OPCA 3+ → Espace Entreprises → Le financement de l'apprentissage → Entreprises de - 250 salariés

Vous employez moins de 250 salariés ? Vous devez vous acquitter d’une taxe d’apprentissage correspondant à :

• 0,44 % de la masse salariale annuelle brute, si votre entreprise est située en Alsace-Moselle,
• 0,68 % de la masse salariale annuelle brute dans les autres cas.

Vous devez verser cette contribution, au plus tard le 1^er mars de chaque année, à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).
Depuis le 1^er janvier 2016, OPCA 3+ est habilité à collecter la taxe d’apprentissage des entreprises relevant de son champ d’intervention.

Vous êtes dispensé du paiement de la taxe d’apprentissage si vous employez un ou plusieurs apprentis et que la masse salariale brute de votre entreprise n’excède pas 6 fois le montant du SMIC annuel brut (soit 104 941 € en 2015). Voir l'article...