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Formation Continue du Supérieur
8 août 2016

OPCA DEFI > Salariés > CPF > Financement

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Si la contribution spécifique 0,2% est versée à l’OPCA DEFI, le financeur principal est l’OPCA DEFI.
Si la contribution spécifique 0,2% est gérée directement par l’employeur après accord d’entreprise, alors c’est cette dernière qui en assure le financement. Voir l'article...

 FRAIS CONCERNESCONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

Frais pédagogiques +
Frais annexes*

(transport, repas, hébergement voire éventuellement frais de garde d’enfant ou parent à charge)

   
  •  Prise en charge au coût réel.
  •  Formation réalisée pendant ou hors temps de travail.

Rémunération du salarié en formation

 

  • Pour un salaire supérieur aux coûts pédagogiques et frais annexes :

Exemple :

Coûts pédagogiques : 1500 €
Frais annexes : 500 €
Rémunération : 2700 €

Montant total coûts pédagogiques + frais annexes : 2000 €

=> La prise en charge de la rémunération ne peut dépasser le total des frais annexes et frais pédagogiques, soit ici 2000€.

  • Pour un salaire inférieur aux coûts pédagogiques et frais annexes :

Exemple :

Couts pédagogiques : 2500 €
Frais annexes : 200 €
Rémunération : 800 €

Montant total coûts pédagogiques + frais annexes : 2700 €

=> La prise en charge de la rémunération ne peut dépasser le total des frais annexes et frais pédagogiques, mais ne peut être supérieure à la rémunération au réel, soit ici 800€.

Attention: la rémunération est également calculée au pro rata des heures CPF disponibles sur le compte.

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