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Un droit attaché à la personne

À compter du 1^er janvier 2015, un compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne:

• âgée d’au moins 16 ans en emploi, ou à la recherche d’un emploi, ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ;

• dès 15 ans, pour les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage à cet âge.
          (Art. L. 6323-1 du Code du travail)

À compter de cette date, le CPF remplace le Droit individuel à la formation.

Ce nouveau dispositif représente un crédit d’heures qui peut être mobilisé par le titulaire du compte afin de suivre, à son initiative, une formation certifiante.

C’est un droit attaché à la personne, et non à son statut. Une fois que les heures ont été capitalisées, elles restent comptabilisées au titre du CPF jusqu’à ce qu’elles soient réellement utilisées pour faire de la formation.

Le crédit d’heure reste donc intégralement transférable, même en cas de changement de situation: changement d’employeur, de contrat de travail, de perte de travail. Voir l'article...