8 août 2016
OPCA DEFI > Autres nouveautés de la réforme > Gouvernance des politiques de formation
Le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) devient Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP). Son périmètre est étendu à l'orientation et aux conditions d'hébergement et de mobilité des jeunes.
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) fusionne avec le Conseil national de l’emploi (CNE) et devient Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). Il émet un avis sur les textes relatifs à l’emploi, à l’orientation et à la formation initiale et continue et évalue le suivi de la mise en oeuvre et de l’utilisation du Compte personnel de formation.
Le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et le Conseil régional de l’emploi (CRE) fusionnent pour donner naissance au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP). Il a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
La loi donne une légitimité législative aux instances paritaires redéfinies par l’ANI de décembre 2013. Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (COPAREF) succèdent aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l'emploi (Copire). Ils sont notamment chargés d’établir les listes nationales et régionales des formations éligibles au CPF. Voir l'article...
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) fusionne avec le Conseil national de l’emploi (CNE) et devient Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). Il émet un avis sur les textes relatifs à l’emploi, à l’orientation et à la formation initiale et continue et évalue le suivi de la mise en oeuvre et de l’utilisation du Compte personnel de formation.
Le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et le Conseil régional de l’emploi (CRE) fusionnent pour donner naissance au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP). Il a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
La loi donne une légitimité législative aux instances paritaires redéfinies par l’ANI de décembre 2013. Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (COPAREF) succèdent aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l'emploi (Copire). Ils sont notamment chargés d’établir les listes nationales et régionales des formations éligibles au CPF. Voir l'article...
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