7 août 2016
Unifaf > Le Fonds mutualisé de Branche, dans l'intérêt de tous
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Votre contribution au Fonds mutualisé de Branche (FMB)
La loi du 5 mars 2014 et l’accord de Branche du 7 mai 2015 ont modifié les règles de contribution et de mutualisation au sein de l’OPCA. C’est désormais à travers la contribution légale et l’obligation conventionnelle mutualisée, obligatoirement versées à l’OPCA, que s’accomplit la politique de Branche. Voir l'article...
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