Uniformation > Listes préfectorales régionales des établissements habilités à percevoir la Taxe d’apprentissage

Chaque année (au 31 déc.), les instances régionales doivent publier les listes de tous les Centres de formation d’apprentis, Sections d’apprentisage ou établissements dispensant des formations professionnelles et technologiques hors apprentissage habilités sur le territoire régional à percevoir des fonds issus de la taxe d’apprentissage.
Grâce à ces listes, les entreprises peuvent indiquer aux OCTA (auprès de qui elles ont obligation de déclarer et verser leur Taxe d’apprentissage + CSA éventuelle) les choix d’affectation qu'elles souhaitent réaliser. Voir l'article...

Ci-dessous pour votre information, l’ensemble les liens vers les sites des préfectures régionales :

Alsace	Lorraine
Aquitaine	Midi-Pyrénées
Auvergne	Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie	Pays de la Loire
Bourgogne	Picardie
Bretagne	Poitou-Charentes
Centre Val de Loire	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Champagne-Ardenne	Rhône-Alpes
Corse
Franche-Comté	Guadeloupe
Haute-Normandie	La Réunion
Île-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin	Martinique