3 août 2016
Opcalia > Employeurs > FPSPP et répartition des taux
La contribution légale des employeurs au financement de la formation professionnelle est répartie par l’OPCA au sein de plusieurs sections financières consacrées au financement des différents dispositifs, en fonction de l’effectif.
Une part est également affectée au FPSPP :
Moins de 10 salariés | De 10 à moins de 50 salariés | De 50 à moins de 300 salariés | Plus de 300 salariés |
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- | 0,15% | 0,20% | 0,20% |
Les sommes correspondantes sont ensuite versées par l’OPCA au FPSPP avant le 30 avril de chaque année. Voir l'article...
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