Opcalia > Dispositifs de formation > Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation

Vous êtes membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, représentant syndical, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Vous pouvez agir pour développer la formation professionnelle dans votre entreprise. Vous disposez pour cela de droits qui diffèrent selon votre mandat.

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, à compter du 1er janvier 2016 :
- les règles de la consultation des représentants du personnel dans l’entreprise sont simplifiées en réduisant le nombre des consultations annuelles obligatoires,
- la négociation obligatoire en entreprise simplifiée comporte trois grands thèmes.
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, retrouvez dans l’encart « Zoom sur la Loi Rebsamen » la présentation et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- obligation pour l’employeur de recueillir l’avis du comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours,
- possibilité de négocier un accord d’entreprise prévoyant, notamment, un plan de formation triennal. Voir l'article...