2,1 % - PLAN DE FORMATION

Les établissements doivent consacrer au financement des actions relevant du Plan de formation 2,1 % minimum des rémunérations inscrites à leur budget. Ce financement couvre le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leur déplacement et leur hébergement. Cette cotisation est versée à titre volontaire à l’ANFH.

0,5% et 0,75% - DPCM (Développement professionnel continu médical)

Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement 0,5% et 0,75% du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. Ils doivent verser cette contribution (en tout ou partie) à l'ANFH pour bénéficier de la contribution sur le chiffre d'affaire de l'inductrie paharmaceutique.

0,2 % - CFP/VAE/BC (le Congé de formation professionnelle, la Validation des acquis de l'expérience et le Bilan de compétences).

Le CFP ouvre aux agents hospitaliers des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet personnel…), distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement. Ce fonds finance également les congés pour Bilans de compétences et pour VAE, et des Etudes promotionnelles. Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH.

0,6 % -  FMEP (Fonds de mutualisation pour les Etudes promotionnelles)

Les Etudes promotionnelles désignent des actions de formation permettant aux agents d’évoluer professionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. Elles donnent accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé). Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH.

4,8 % - ESAT - (formation continue des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)

Les pouvoir publics ont chargé l’ANFH, via une convention, de collecter auprès des ESAT de la fonction publique hospitalière la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis par les ESAT.
Cette cotisation est volontaire et possible à l’ANFH pour les établissements adhérents au titre du 2,1%-Plan de formation. Voir l'article...