AGECIF CAMA > FAQ – Questions/réponses

CIF CDI

Une attestation d’école est-elle un diplôme ?
Non.
Un diplôme au sens juridique du terme est un diplôme d’Etat,  un titre homologué par un ministère,  un diplôme d’université,  un Certificat de qualification professionnelle, ou un titre répertorié au RNCP.

Quel est le mode de calcul du délai de franchise ?
Le délai de franchise est de 6 mois minimum à 6 ans maximum – (cf CIFCDI – Présentation « délai de franchise » à télécharger)

Acquiert-on des congés durant le CIF ?
Oui, des congés légaux.
Les OTT seront calculé au prorata-temporis.

Les stages sont-ils rémunérés ?
Non, uniquement les périodes de cours théoriques.

Quel est mon statut pendant le CIF CDI ?
Le contrat de travail est suspendu, mais continue à produire certains effets, notamment sur le calcul des congés payés et l’ancienneté. Voir l'article...