L'AGECIF CAMA > Cadre juridique

Association de gestion paritaire du Congé Individuel de Formation du Crédit et de la Mutualité agricoles a été créée en 1984, sous l’égide du Crédit Agricole et de la Mutualité Agricole.
L’AGECIF CAMA est un OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation), hors champ. Cela signifie qu’il ne relève pas du champ d’application des accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus au niveau interprofessionnel.

Arrêtés

du  16.08.1984  (J.O. du 14.09.1984)
du  08.11.1985  (J.O. du 26.11.1985)
du  22.03.1995  (J.O. du 31.03.1995)
du  20.09.2011   (J.O. du 11.10.2011)
du  24.11.2009   (J.O. du 25.11.2009)
du  05.03.2014   (J.O. du 07.03.2014)

Loi du 4 mai
L’activité de L’AGECIF CAMA est encadrée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, par ses textes d’application, et par sa déclinaison dans les branches. Voir l'article...