Fongecif Midi-Pyrénées > La prise en charge financière de votre dossier - Prestataire

Modalités de règlement (notice):

• La facture doit être établie par trimestre calendaire pour les formations dépassant un trimestre et en fin de parcours pour les formations plus courtes.
• La facture originale doit impérativement arriver par voie postale et comporter entre autre :
  • Le nom, prénom et numéro de dossier du stagiaire
  • Le nombre d’heures réalisées en centre de formation ainsi que le taux horaire accordé par la Commission Paritaire
  • La période facturée
  • Les coordonnées bancaires complètes (RIB)
• La feuille d’émargement (lien vers les attestations), conforme au modèle proposé par le FONGECIF Midi-Pyrénées, doit obligatoirement être jointe à la facture.
• Attention : pour les Bilan de compétences, Bilan créateur d’activité et Validation des Acquis de l’Expérience, il est impératif d’attendre la fin de la réalisation de la prestation pour demander le paiement de la facturation. Le FONGECIF Midi-Pyrénées dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le traitement factures reçues avec les pièces complémentaires. Voir l'article...