Fongecif Bretagne > Entreprises > Parcours d'un dossier

Vous avez une question précise sur le traitement de votre dossier, contactez le service Gestion au 02 99 29 72 52 (ou 53) ou adressez un mail au service Gestion.

Les étapes nécessaires au traitement d'un dossier de demande de financement.

1 Le salarié dépose son dossier Par courrier ou dans les locaux du Fongecif. Le Fongecif accuse réception par mail et indique le numéro du dossier.		2 Le Fongecif vérifie le dossier Le service “Gestion » du Fongecif vérifie que le dossier est complet et recevable.		3 Le Fongecif adresse un courier à l'employeur Ce courrier indique la date de la notification (à laquelle la décision de la commision paritaire sera consultable) et les codes d’accés à l’espace entreprises du site internet. « espace entreprises »
4 La commission paritaire du fongecif étudie le dossier (une fois par mois) Sur la base du projet, du budget disponible et des priorités de financement, la commission décide de la prise en charge financière du projet		5 Le Fongecif informe de la décision Un courrier, accompagné des conventions organisme de formation et employeur, est adressé au salarié.		6a En cas d'accord Le salarié reçoit les conventions qui précisent les caractéristiques de la prise en charge et doit les transmettre à l'employeur  et à l'organisme de formation afin qu'elles soient paraphées et signées, puis retour des originaux au Fongecif Bretagne. Le salarié démarre sa formation.
				6b En cas de refus Le salarié peut demander un réexamen de sa demande devant la commission de recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la décision, en justifiant d'éléments nouveaux survenus depuis le dépôt de la demande.

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