CNCP - Inventaire - Comment une habilitation ou certification est-elle retirée de l’Inventaire ?

Inventaire des certifications et habilitations - Guide de l’utilisateur
1.5 Comment une habilitation ou certification est-elle retirée de l’Inventaire ?
Selon la nature de l’habilitation ou de la certification, le recensement à l’Inventaire est prononcé pour une durée maximale de 6 ans à partir de la date de publication.
Une habilitation ou certification est automatiquement retirée de l’Inventaire si à l’issue de sa période de validité elle n’a pas fait l’objet d’une demande de renouvellement.
Par ailleurs, une habilitation ou certification est retirée de l’Inventaire par la CNCP :

•  Si, en cours de validité, elle est frappée d’obsolescence du fait de l’évolution des compétences réelles par rapport aux compétences attestées.
•  En cas d’inexactitude des données ou de fausses déclarations.

> télécharger la nouvelle version du guide de l’utilisateur de l’Inventaire. Voir l'article...