Le Gouvernement lance une consultation citoyenne numérique en prévision du 3ème Comité interministériel «Egalité et citoyenneté» qui se déroulera le 13 avril prochain, date à laquelle sera également présenté le projet de loi. Voir l'article...
22 avril 2016
Lancement de la consultation Egalité et citoyenneté
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