Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la Loi du 5 mars 2014

Les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont dressé "un bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014" dans un rapport présenté le 9 mars 2016.
"Ils notent que les nouveaux outils ont été déployés" et que "les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel". Voir l'article...