Le code source des logiciels de l’administration ouvert à tous

En janvier 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a émis un avis favorable à la communication par Bercy du code source d’un logiciel (calculateur d’impôts) produit par ses soins. Cet avis a été confirmé par le tribunal administratif de Paris dans une décision rendue le 18 février 2016, publiée le 10 mars : le code source d’un logiciel public est bien un document administratif auquel les administrés peuvent accéder. L’administration fiscale va donc ouvrir à tous le code source de son calculateur d’impôts sous licence libre. Cette ouverture sera accompagnée d’un hackathon (#CodeImpot) les 1er et 2 avril prochains.
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