Rapport d'application sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

Deux ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2014, les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, ont présentés le 9 mars 2016 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de cette loi. Les rapporteurs dressent un "bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014". Ils relèvent que de "nouveaux outils ont été déployés et que les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel". Le rapport formule 11 propositions. Voir l'article...