Les modalités de prise en charge des salariés des TPE en formation

Le décret du 24 février 2016 publié au Journal officiel fixe les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés.
Ce texte, entré en vigueur au lendemain de sa publication, détermine également les modalités de calcul du versement de la contribution due au titre de la formation professionnelle continue pour les employeurs. Voir l'article...