Taxe d'apprentissage : demandes d'attribution de fonds libres

Depuis le 1er janvier 2016, le FAFSEA est habilité à collecter et répartir la taxe d’apprentissage des entreprises de son champ, notamment les secteurs de la production agricole, de l’aménagement paysager et des vins et spiritueux… Il reprend l’activité d’anciens collecteurs, l'APECITA, le CNVS, la FNSEA et l’UNEP, qui proposaient des appels à projets pour la répartition des fonds libres. Le FAFSEA poursuit cette collaboration en proposant un appel à projets.
Pour effectuer une demande d'attribution, les organismes de formation sont invités à déposer leur dossier uniquement par voie dématérialisée sur notre plateforme de transmission, avant le 25 mars 2016.
Accès dans la rubrique Prestataires > Organismes de formation > Taxe d'apprentissage : demande d'attributionTous les projets reçus seront étudiés par une commission d’affectation composée de professionnels employeurs et salariés des branches concernées.