Les Groupement d'intérêt scientifique (GIS)

Note n° 963345SJUR du 11 janvier 1996 relative aux groupements d'intérêt scientifique (GIS)
I. Le choix de la formule dépend de la recherche à entreprendre

• Le GIS est un contrat de coopération scientifique
• Le GIS se distingue du GDR
• Le GIS est différent du GIP

II. Le contrat créant les GIS doit préserver les intérêts du CNRS

• Dispositions générales
• Organisation et évaluation du groupement 
• Propriété et valorisation des résultats
• Gestion du groupement
• Clauses diverses
• Annexes

II. - Le contrat créant les GIS doit préserver les intérêts du CNRS
Le GIS, comme tout contrat de recherche, est soumis aux règles générales de conclusion des contrats : objet, durée, financement, valorisation des résultats et publications… doivent faire l'objet de clauses claires.

• Dispositions générales

Le préambule
Plus ou moins détaillé, il permet de rappeler, l'environnement scientifique dans lequel s'inscrit le GIS, d'expliquer les raisons qui amènent les partenaires à coopérer et de rappeler leurs compétences et expériences respectives.
À cette occasion, et notamment si le contrat associe des partenaires industriels, certains termes seront définis de manière à éviter toute confusion : étude, domaine, résultats, savoir-faire, programme… Une autre formule consiste à définir ces notions au fil des articles.
Il est toujours utile de préciser que le GIS n'a pas la personnalité morale et ne constitue pas, pour le CNRS, une structure opérationnelle de recherche.

La désignation des parties
- L'intitulé complet des parties, leur statut, leur adresse ou siège social ainsi que le nom et la qualité de leurs représentants seront expressément indiqués.
- Seules les personnes morales peuvent juridiquement s'engager (un ministère ne peut être par lui-même partie à un contrat, il ne peut que représenter l'État. Une unité n'a pas davantage la capacité de contracter en son nom). Il est fondamental de vérifier ce point avant de lancer le contrat dans le circuit des signatures.

L'objet
Cet article synthétise les missions assignées au GIS. Si nécessaire, il renverra à une annexe technique ou scientifique plus élaborée qui sera partie intégrante de la convention.

• Organisation et évaluation du groupement

Instances du groupement
Les modalités d'organisation du groupement sont laissées à l'imagination des parties. Afin d'éviter toute ambiguïté, source potentielle de désaccords, il est préférable d'adopter une architecture simple en veillant à ce que les compétences de chacun des organes soient clairement exposées.
En général, le GIS s'appuie sur :
le conseil de gestion, baptisé selon les conventions " comité de direction ", "conseil de groupement "… 
Instance représentant les parties signataires, il a vocation à délibérer sur toute question relative à l'activité du GIS. À  titre d'exemple, on relève dans les conventions les attributions suivantes :
- l'examen des programmes engagés par le groupement ;
- l'orientation des recherches à entreprendre ;
- le règlement des questions budgétaires et financières.
Plus généralement, le conseil veille au respect des dispositions de la convention, notamment à la bonne application des clauses concernant la confidentialité, les publications et l'exploitation des résultats.
le conseil scientifique: instance qui regroupe, en principe, les représentants des équipes et unités de recherche participant au groupement, à laquelle peuvent s'ajouter des personnalités extérieures qualifiées. Rien n'empêche de former un conseil scientifique composé uniquement de personnes extérieures à l'activité du groupement.
En principe, le conseil scientifique est un organe consultatif dont la fonction est d'éclairer le groupement sur son activité. Il peut être chargé de présenter des recommandations sur l'orientation scientifique, d'étudier les programmes de recherche à entreprendre et les modalités de leur réalisation, de présenter au conseil de groupement l'état d'avancement des travaux et les résultats obtenus…
le directeur: nommé par les parties, met en oeuvre les décisions du conseil de gestion et assure le suivi des opérations.

Évaluation
Il est souhaitable que l'activité du groupement soit évaluée. Celle-ci peut être confiée aux instances compétentes de chacun des partenaires.
Elle peut aussi être réalisée par le conseil scientifique du GIS si sa composition offre les garanties requises. Voir l'article...