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Formation Continue du Supérieur
21 février 2016

La protection sociale pendant la formation

Afficher l'image d'originePendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations :

  • demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE, de l’AFDEF ou de la « R2F » ;
  • demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ;
  • personnes sans emploi et non rémunérées. Toute personne en formation bénéficient de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion de la formation. Voir l'article...
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