Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Depuis que la loi ESS a été publiée nous assurons une veille sur la parution des décrets nécessaires à son application et publions le premier de chaque mois un tableau récapitulant l’ensemble des textes parus, et ceux restant à paraitre. Suite...
10 janvier 2016
L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 décembre 2015 : 30/41
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