La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les établissements d'enseignement supérieur : nouvelle baisse en 2014

Par Sandrine Prost-Dambélé, DEPP A1. La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les établissements d'enseignement supérieur : nouvelle baisse en 2014 - Note d'information - N° 40 - novembre 2015.
4 267 personnes ont validé, en 2014, tout ou partie de diplôme au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les établissements d’enseignement supérieur (universités et Conservatoire national des arts et métiers – Cnam). Cela représente une nouvelle baisse (- 5 %) par rapport à 2013 après celle de 2012 (- 2,3 %). 61 % des validations ont conduit directement à la délivrance d’un diplôme complet. Cette part a augmenté de 4 points par rapport à 2013. La licence professionnelle est le diplôme le plus fréquemment obtenu en VAE, qui plus est par validation totale directe (45 %). Le master, quant à lui, perd sa première place, mais reste le diplôme le plus souvent délivré par VAE partielle (44 %).
La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’accès aux diplômes. C’est un moyen de reconnaissance officielle des compétences acquises par l’expérience créé en 2002 (voir « LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE »).
La baisse du nombre de candidats et de bénéficiaires d’une VAE observée en 2013 se poursuit en 2014. En effet, le nombre de demandes déposées baisse de 16 % (environ 8 000 demandes). Il diminue de 10 % pour les demandes déclarées recevables (environ 6 500 demandes) et de 6 % pour les demandes examinées par un jury (environ 4 000 demandes).
En premier jury, une demande de validation peut être accordée totalement, partiellement ou être refusée. Une validation totale est accordée dans le cas où le jury estime que les acquis du candidat sont en adéquation avec les attendus de la certification visée. Lorsque le jury considère que les acquis du candidat lui permettent de répondre partiellement aux objectifs de cette certification, il octroie une validation partielle accompagnée de préconisations. Le candidat aura alors la possibilité de passer devant un deuxième jury, ou post-premier jury, au cours des cinq années suivantes (sans perdre le bénéfice de sa validation partielle) pour présenter à nouveau son dossier en vue de l’obtention d’une validation totale du diplôme visé. Celle-ci peut alors être obtenue après une ou plusieurs validations partielles sur plusieurs années. Enfin, la certification n’est pas attribuée si le jury estime que les acquis du candidat ne répondent pas aux objectifs de la certification visée.

Une baisse importante des validations partielles en premier jury
En 2014, 4 267 personnes ont obtenu tout ou partie de diplôme au titre de la VAE. Ce nombre baisse de 5 % par rapport à 2013 (FIGURE 1). Cette baisse est due à la forte diminution des validations partielles en premier jury (- 14 %, FIGURE 2) et des validations totales en postpremier jury (- 12 %), alors que le nombre de validations totales en premier jury continue d’augmenter (+ 2 %) comme il l’a toujours fait depuis la mise en place du dispositif. En revanche, le nombre de demandes de validations refusées reste stable (4 %). Les validations totales, au nombre de 2 591 en 2014, représentent la plus grande part de l’ensemble des validations délivrées (61 %). Malgré une baisse de un point par rapport à 2013, les hommes et les plus de 40 ans y sont plus représentés qu’en validation partielle (FIGURE 6, voir « en savoir plus »). La baisse que connaît le nombre de validations partielles est, quant à elle, particulièrement marquée pour les hommes (- 2 points) et les bénéficiaires âgés de 40 à 49 ans (- 3 points). À la différence de la validation totale en premier jury, en validation partielle ce sont les femmes et les moins de 40 ans qui sont les plus représentés.

La quasi-totalité des candidats sont accompagnés
La demande de validation est une étape-clé difficile à franchir. C’est à partir de la reconnaissance de la difficulté pour le candidat d’établir seul une relation adéquate entre l’expérience et le diplôme que s’est développée la fonction d’accompagnement. Le candidat, s’il en fait la demande, peut être aidé par différents interlocuteurs (un accompagnateur VAE, un expert du diplôme et un expert professionnel) à différentes étapes de la démarche. Dans le cadre d’un premier jury, il peut être aidé à la rédaction du dossier de validation, à la préparation de la mise en situation professionnelle et à la préparation de l’entretien. Il peut également solliciter un accompagnement complémentaire dans le cadre d’un post-premier jury. Cet accompagnement peut être téléphonique, notamment pour les personnes qui demandent une VAE pour un diplôme délivré par une université éloignée de leur résidence.
Sans être obligatoire, l’ensemble des organismes certificateurs recommande l’accompagnement car il offre des chances supplémentaires au candidat d’aller jusqu’au bout de la démarche et d’obtenir de meilleurs résultats. Au total, en 2014, environ 6 500 personnes ont sollicité un accompagnement. Cela représente la quasi-totalité des candidats recevables.

La licence professionnelle, diplôme le plus convoité en VAE
En 2014, avec un recul de 3 points, le master n’est plus le diplôme le plus délivré en VAE (35 %). Il est principalement obtenu par les plus de 50 ans (FIGURE 3), alors qu’en 2013, il l’était davantage par les 30-39 ans. En gagnant 4 points, c’est la licence professionnelle qui le supplante (39 % en 2014). Celle-ci est principalement obtenue par les moins de 30 ans, en validation totale en premier jury (45 % l’obtiennent contre 27 % par validation partielle et 37 % par validation totale en post-premier jury, FIGURE 4). En revanche, le master est plus délivré en validation partielle avec 44 % de bénéficiaires contre 31 % par validation totale et 43 % par validation totale en post-premier jury.
En 2014, 137 personnes ont obtenu un diplôme d’ingénieur en VAE. Le Cnam reste le principal certificateur de ces diplômes (48 %) malgré une baisse de 10 points par rapport à 2013. Les diplômes d’ingénieurs sont davantage délivrés en validation partielle (5 % contre 3 % par validation totale) et à des bénéficiaires âgés de moins de 39 ans (5 %). Parmi les grands champs disciplinaires, les VAE portent en premier lieu sur les sciences économiques, la gestion et l’administration économique et sociale (36 %, en baisse de 2 points par rapport à 2013), puis les sciences fondamentales appliquées (25 %) et les autres sciences humaines et sociales (22 %). En 2014, le champ des lettres est un peu plus représenté : la part des VAE délivrées (8 %) augmente de 2 points.

L’expérience particulièrement valorisée pour obtenir une licence professionnelle et un master
En 2014, les principaux bénéficiaires de la VAE sont déjà titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2 : ils représentent 40 % des bénéficiaires de VAE, soit une hausse de 1 point.
Comme on peut s’y attendre, la licence professionnelle est délivrée pour une large part à des bénéficiaires titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2 (20 % de l’ensemble des VAE – FIGURE 5) et le master à des titulaires d’un diplôme de niveau bac + 3 ou bac + 4 (17 %). La réelle plus-value de la VAE est visible pour 11 % des titulaires d’un baccalauréat qui parviennent à obtenir une licence professionnelle par VAE et pour 12 % des titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2 qui décrochent un master.

Les cadres et les professions intermédiaires bénéficient davantage d’une VAE
En 2014, 86 % des bénéficiaires d’un diplôme en tout ou partie travaillent (actifs occupés). Leur part a augmenté de 4 points par rapport à 2013 (FIGURE 6, voir « en savoir plus »). Ils sont 13 % à la recherche d’un emploi et 1 % sont en dehors du marché du travail (ni en emploi, ni à la recherche d’un emploi).
Parmi les personnes actives occupées, en 2014, les cadres restent les principaux bénéficiaires de la VAE dans un établissement d’enseignement supérieur (43 %) quel que soit le type de validation. De plus, leur part augmente de 2 points. Les professions intermédiaires (28 % des bénéficiaires de la VAE) sont, en revanche, plus représentées en validation partielle (+ 5 points) qu’en validation totale en premier jury. À l’inverse, les actifs non salariés le sont plus en validation totale en premier jury. La part de ces derniers en validation partielle baisse d’ailleurs en 2014 (- 4 points). Enfin, la part des employés (22 %) et celle des ouvriers (moins de 1 %) reste stable. Traditionnellement plus éloignés de la formation que les cadres et les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers utilisent davantage la VAE pour obtenir un diplôme de l’enseignement secondaire professionnel.

Baisse des VAE collectives
En 2014, 69 partenariats ont été conclus, soit une baisse de 60 % en un an. Les partenariats avec des structures privées (73 %) l’emportent très nettement sur ceux conclus avec des structures publiques. Ils représentent 69 % des VAE collectives réalisées (+ 6 points).
Toute entreprise, qu’elle soit privée ou publique, peut mettre en place une démarche collective de VAE dans laquelle l’employeur et ses salariés retirent un certain nombre de bénéfices. Par exemple, pour l’entreprise, valoriser les salariés, développer leur employabilité, accompagner les mobilités… ; pour le salarié, maîtrise du poste, possibilités d’évolutions accrues. Quand elle s’inscrit dans une démarche collective, la VAE reste néanmoins toujours une démarche individuelle et volontaire, menée à l’initiative du salarié.

La VAE, voie d’accès au diplôme encore peu utilisée
Douze ans après sa mise en place, le dispositif de la VAE reste peu utilisé. Dans les universités, en 20132, 3 % des diplômes délivrés le sont par la VAE (FIGURE 7, voir « en savoir plus »). Cette moyenne est comprise entre 0,3 % et 9 %. Les deux universités qui bornent cet intervalle délivrent presque autant de diplômes toutes voies d’accès confondues (formation initiale, formation continue ou VAE). Pour près de 60 % des universités, cette proportion est inférieure à 3 %. Dans l’offre de formation des universités, la VAE participe à la hauteur de 11 % à la délivrance d’une licence professionnelle, 9 % à celle d’un diplôme d’ingénieur, 4 % à celle d’un master, 2 % à celle d’un DUT et 1 % à celle d’une licence générale. Par rapport à 2013, l’activité des jurys a baissé, puisqu’en 2014, 45 dossiers (contre 47 en 2013) ont, en moyenne, été examinés par les universités. Les disparités entre universités restent marquées puisque neuf d’entre elles ont examiné moins de dix dossiers, alors que cinq en ont examiné plus de cent.

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
C’est la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 qui a créé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Droit individuel ouvert à tous, ce nouveau droit à la VAE est inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail.
C’est une démarche tout à fait innovante. La loi de juillet 1992 (décret 1993) avait ouvert la voie de la validation des acquis pour l’obtention d’un diplôme en permettant la délivrance d’une partie de celui-ci. La VAE va plus loin. Elle permet par la reconnaissance de l’expérience professionnelle ou non d’obtenir un diplôme ou une certification dans sa totalité et pas seulement une partie de diplôme comme avec le précédent dispositif de 1992.
Le décret du 27 mars 1993 pris en application de la loi postulait en effet que la dispense accordée ne pouvait porter sur la totalité des épreuves ou UV de diplômes. Toute l’expérience peut être prise en compte, qu’elle ait été acquise dans le cadre d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, dès lors que l’expérience professionnelle d’au moins trois ans est en relation avec le diplôme visé. Les textes font de la VAE un nouveau mode d’accès à la certification, sans passer par la formation, au même titre que la formation initiale, la formation continue, l’apprentissage.
L’accès à la certification s’applique à toutes les certifi cations à visée professionnelle (diplômes, titres, certificats), qu’elles soient délivrées par l’État, les branches professionnelles ou des organismes privés. Ces certifications font l’objet d’un recensement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Toutes les demandes sont instruites à l’université par la Cellule d’accueil des adultes en reprise d’études (ou un service analogue) qui a pour mission d’aider les demandeurs à mieux défi nir leur projet et à les accompagner dans la procédure. Elle est composée d’ingénieurs spécialisés en formation continue et travaille en lien étroit avec les équipes pédagogiques des unités de formation et de recherche (UFR) et avec le service universitaire de l’information et de l’orientation.
L’octroi des validations relève des jurys de validation. Également prescripteurs, ces jurys peuvent accorder des validations partielles, à défaut de la totalité de la certification et se prononcer sur le parcours restant à accomplir par le candidat (rapport, étude, complément d’expérience…) pour obtenir la totalité de la certification.
Ainsi, le parcours vers la validation totale d’un diplôme peut s’étaler parfois sur plusieurs années. Les demandes déclarées recevables ou examinées par le jury en 2014 peuvent avoir été déposées en 2013. Il n’y a donc pas de continuité entre les demandes déposées, recevables et examinées.

LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS (VAPP)
La VAPP, dispositif mis en place par le décret n° 85-906 du 23 août 1985, permet, par l’octroi d’une dispense, la poursuite d’études aux différents niveaux post-baccalauréat pour les candidats qui n’ont pas les titres et diplômes requis pour s’inscrire à une formation.
La dispense est accordée par une commission pédagogique.
En 2014, parmi les 19 000 demandes de VAPP examinées par la commission, près de 13 500 ont fait l’objet d’une décision favorable. Ces dernières sont en hausse de 17 % par rapport à 2013 (FIGURE 8, voir « en savoir plus »).

Source
Cette étude repose sur les données fournies par les services de formation continue des universités et le Cnam dans l’enquête n° 67 de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). En 2014, l’enquête concerne 78 universités et le Cnam. Suite à un changement de statut juridique, l’INP de Grenoble, devenu école d’ingénieurs externe, est sorti du champ de l’enquête et l’université de Nîmes, en passant de centre universitaire de formation et de recherche à université, y est entrée. L’université de Nouvelle-Calédonie y est également entrée en application du décret n° 2013-756 du 19 août 2013. Les universités bordelaises ont fusionné : Bordeaux I, Bordeaux II et Bordeaux IV sont devenues Université de Bordeaux. En raison notamment de la scission de l’université des Antilles et de la Guyane au 1er janvier 2015, aucune donnée n’a pu être recueillie pour le site de la Guadeloupe en cours de réorganisation. Télécharger la Note d'information - N° 40 - novembre 2015.