Le Programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire dans le Bleu budgétaire de la MIRES

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Télécharger le "Bleu budgétaire" Mission Recherche et enseignement supérieur.
Programme 150 Formations Supérieures et Recherche Universitaire
Simone BONNAFOUS, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
La politique nationale de l’enseignement supérieur, dont le programme 150 constitue le socle budgétaire, s’inscrit dans les thématiques examinées par le Comité chargé de définir la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (STRANES). Dans ce contexte, la politique nationale de l’enseignement supérieur sera marquée en premier lieu par la poursuite en 2016 des trois chantiers majeurs (I), amorcés dès 2014, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et à l’aune du projet de réforme territoriale. En second lieu, cette politique, poursuivra les mesures prises en 2015 qui engagent le programme dans un effort d’amélioration de ses performances (II).

I) Les trois chantiers majeurs.

- la politique de site et la dynamique des regroupements pour une meilleure inscription dans les territoires.
La loi du 22 juillet 2013 porte l’ambition de développer, à l’échelle des sites, un nouveau modèle d’université, qui puisse concilier qualité de l’offre de formation et de la recherche, différenciation et équité entre les territoires. Elle promeut, à cet effet, la coordination étroite des établissements publics d’enseignement supérieur, à l’échelle d’un territoire académique ou inter-académique et selon différentes modalités en fonction des caractéristiques du territoire et des souhaits des différents acteurs : communauté d’universités et établissements, fusion, association par convention ou combinaison des dispositifs, chaque site choisit la formule ou la combinaison la mieux adaptée. Les regroupements ainsi conçus doivent réunir l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur sur le territoire national. L’instrument privilégié de cette régulation territoriale est le contrat de site entre l’État et l’ensemble des établissements (universités et écoles) regroupés. Ce contrat favorise le dialogue avec les organismes de recherche et les régions. Cette étape décisive de structuration de l’enseignement supérieur renforcée par la dynamique engagée autour des IDEX (Initiatives d’Excellence) et I-SITE (Initiatives Science–Innovation–Territoires–Économie) du second programme d’investissements d’avenir - dont l’objectif est de favoriser la constitution de pôles d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence et de renforcer la qualité des partenariats avec le monde économique - s’inscrit en cohérence avec les objectifs des contrats quinquennaux de site. Dans ce contexte institutionnel particulièrement évolutif des établissements et des sites, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) veille, au regard du projet de réforme territoriale, à garantir la stabilité des regroupements, notamment des communautés d’universités et établissements (COMUE), en cours de constitution.

- la réforme du cadre national des formations, la simplification de la nomenclature des diplômes nationaux ainsi que de leurs intitulés, et la réforme de l’accréditation pour favoriser la réussite de tous les étudiants comme une meilleure insertion dans un espace européen de l’enseignement supérieur rénové.
La Stratégie Europe 2020, qui vise à instaurer une croissance intelligente, durable et inclusive, se donne notamment pour ambition de contribuer à moderniser l’enseignement supérieur européen afin d’améliorer non seulement les conditions de l’innovation et de la recherche mais aussi d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusion sociale. La France partage avec l’Union européenne l’objectif d’élever le niveau général de connaissances et de compétences des générations montantes, et de répondre aux besoins de la société en termes de qualification supérieure mais aussi aux besoins des étudiants en termes d’insertion professionnelle et de mobilité. La loi du 22 juillet 2013 a introduit le dispositif d’accréditation, qui repose sur une approche intégrée de la stratégie de formation des établissements et de leur capacité à développer leur offre tant du point de vue pédagogique, organisationnel, que financier. La procédure d’accréditation, qui s’inscrit dans la politique contractuelle, renouvelle le dialogue entre l’État et ses opérateurs et valorise le principe d’autonomie des établissements tout en maintenant une régulation nationale. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) poursuit la rénovation amorcée de l’exercice de sa tutelle sur ses opérateurs en matière de formation, en fondant l’acte d’accréditation de l’établissement sur de nouveaux critères liés à la capacité des établissements à garantir la qualité de l’encadrement pédagogique et de l’insertion professionnelle, tout comme la soutenabilité financière de leur offre. Ce nouveau regard de la tutelle s’accompagne d’un nouveau cadre national des formations qui fonde les diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat. Ce cadre national précise également la nomenclature des intitulés retenus pour les diplômes nationaux de licences, licences professionnelles et masters, conduisant à leur simplification et donc à une amélioration de la lisibilité de l’offre de formation au bénéfice des jeunes, des familles et des futurs employeurs. Outre une intégration de nouvelles formations, une ouverture vers les formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), toutes en alternance, et une information accrue ainsi qu’une offre plus large sur des formations en apprentissage dans l’édition 2015 dans le portail d’admission post-bac (APB), sont venues compléter ce dispositif. S’agissant particulièrement du cadre national de la formation doctorale, si d’ores et déjà un point d’information a été apporté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 13 avril 2015, le projet d’arrêté relatif à la formation doctorale et le décret régissant le contrat doctoral devraient être publiés en 2016. À l’échelon de l’espace européen de l’enseignement supérieur à 48 pays, la France, qui assure pour la période 2015- 2018 la vice-présidence de l’instance intergouvernementale, d’une part, et le secrétariat chargé du suivi du processus de Bologne, d’autre part, vingt ans après la déclaration fondatrice à la Sorbonne, a présenté ses principaux objectifs :
- rapprocher l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’espace européen de la recherche ;
- intégrer la coopération avec les pays tiers au programme de travail ;
- affirmer l’importance de l’ouverture sociale de l’enseignement supérieur ;
- dynamiser l’usage du numérique ;
- redonner toute leur place aux acteurs de l’enseignement supérieur, de la société civile et du monde économique.

- le chantier du numérique pour des universités en mouvement.
La loi du 22 juillet 2013 a donné une impulsion décisive en inscrivant le numérique au coeur du projet stratégique du MENESR , en vue d’augmenter de manière significative l’offre de formation disponible en numérique, de faire évoluer les pratiques pédagogiques et de renforcer la formation continue grâce à cet outil.
Le numérique représente en effet un levier puissant de transformation de l’enseignement supérieur et de la formation tout au long de la vie, en permettant l’évolution de la pédagogie et en facilitant l’accès aux études de tous les publics. Il est aussi un outil au service des échanges entre l’enseignement supérieur et la société, ainsi que de l’attractivité internationale de la France.
C’est dans ce cadre que se positionne le projet « France Université Numérique » (FUN). L’objectif est d’accompagner les acteurs de l’enseignement supérieur, notamment au niveau des grands sites territoriaux, dans la réalisation de leur ambition numérique, de renforcer l’usage du numérique dans les formations tout au long de la vie (tant en formation initiale qu’en formation continue), de rendre disponible en ligne une offre large et ambitieuse, donnant ainsi davantage de visibilité nationale et internationale à l’offre de formation française. Au service de cette ambition pédagogique, le développement du numérique dans l’enseignement supérieur couvre ainsi plusieurs dimensions : des infrastructures adaptées aux besoins, un système d’information performant, ainsi que le développement de contenus et services numériques aux usagers.
Le ministère, qui a développé une plate-forme de cours en ligne ouvert et massif (en anglais MOOC : massive open online course) pendant deux ans, fédérant les initiatives des établissements, a décidé de répondre aux besoins grandissant de formation d’un large public – étudiants, salariés, demandeurs d’emplois, retraités – en France et à l’international et d’inscrire dans la durée « FUN-MOOC » en confiant son pilotage, son portage et son animation à un groupement d’établissements ouvert à la diversité des disciplines et des territoires.