Ce décret, paru au Journal officiel du 4 octobre, liste les acteurs de la formation professionnelle autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au "système d'information du compte personnel de formation (SI CPF)" pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au CPF.
Il s'agit des organismes suivants :
- les Opca
- les Opacif
- les Régions et les opérateurs en conseil en évolution professionnelle
- Pôle emploi
- le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et les Cap emploi
- l'Apec
- les Missions locales
- l'Agence de services et de paiement (ASP). Voir l'article...