Sur le blog Educpros de Lucie Mongin-Archambeaud. La Commission des clauses abusives considère que les contrats d’enseignement sont imposés par les établissements aux élèves, ces derniers n’étant pas en mesure d’en discuter les conditions. Voir l'article...
27 septembre 2015
Etablissement d’enseignement supérieur privé : attention aux modalités de paiement figurant dans vos contrats
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