2 septembre 2015
Mise en œuvre du dispositif local d'accompagnement
La loi ESS du 31/07/14 a donné une base légale au dispositif local d'accompagnement (DLA). Un décret précise les conditions et modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Le DLA intervient en complémentarité avec l'offre de service mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les CRESS, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.
Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015. Voir l'article...
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