FTLV et Université-Des règles comptables plus objectives et plus incitatives

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Des règles comptables plus objectives et plus incitatives
L’un des risques du développement de l’activité de formation continue réside dans l’absence d’évaluation précise des coûts réels des actions engagées. Or, le développement de ressources propres en formation continue ne peut avoir lieu qu’à la condition que les actions dégagent des excédents. Aussi est-il urgent que les universités se dotent d’une capacité à connaître avec précision l’ensemble des coûts attachés à une action de formation et à l’ensemble de l’activité de formation continue. Cette comptabilité doit permettre également d’apprécier le montant exact des ressources propres dégagées par la formation continue. Elle devrait notamment passer par l’amélioration du calcul « à coûts complets ».
De même, l’incitation à développer la formation continue dans les universités repose sur la capacité de ces dernières à bénéficier des ressources ainsi dégagées. Or, la rédaction de l’article 11 du décret du 18 octobre 1985, abrogé en 2013 et repris dans le code de l’éducation, ne permet pas le reversement des excédents de la formation professionnelle vers d’autres activités que la formation professionnelle elle-même. Il semble donc utile que soit clarifiée, au niveau interministériel comme au niveau de chaque université, une règle du jeu en matière de reversement de ces excédents en direction des enseignants-chercheurs, des composantes et du budget général de l’université. Voir le rapport...