Université et ESS - Les quatre familles traditionnelles de l’ESS : l’approche statutaire

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Les quatre familles traditionnelles de l’ESS : l’approche statutaire
On intègre traditionnellement dans l’économie sociale et solidaire des entreprises qui relèvent de statuts juridiques censés garantir le respect des principes fondamentaux propres à ce secteur, en particulier les notions de groupements de personnes (par différence avec les sociétés de capitaux), de gestion démocratique, de primauté du projet, de rémunération limitée du capital. C’est pourquoi, il est habituel d’y intégrer quatre familles : les associations, les coopératives, les mutuelles, et les fondations. La présence des fondations peut surprendre puisqu’elles ne regroupent pas des sociétaires ou des associés. Elle s’explique par leur caractère non lucratif et par l’existence très ancienne au sein de l’économie sociale d’un courant animé par des entrepreneurs capitalistes ou de l’économie sociale désireux de s’engager dans des activités de mécènes ou de philanthropes (ce que Charles Gide appelait au début du XX° siècle les patronages). A l’origine de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), ces fondations jouent un rôle plus important dans les pays de tradition anglo-saxonne mais les réformes récentes du cadre légal français en favorisent le développement et les universités sont de plus en plus concernées (cf. guide des bonnes pratiques en matière de fondations partenariales et universitaires, CPU, 2010).
La loi cadre de 2014 étend ce périmètre à des entreprises qui, sans avoir adopté l’un des quatre statuts juridiques évoqués, choisissent des règles de fonctionnement garantissant qu’elles sont en accord avec leurs principes fondamentaux. Pour faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, ces « entreprises sociales », tournées vers des activités d’utilité sociale, doivent être enregistrées au registre du commerce et des sociétés sous cette dénomination. Actuellement, elles ne sont pas encore prises en compte par l’Insee dans ses données sur l’ESS.
Les associations constituent la part la plus importante de l’économie sociale et solidaire avec 84 % des établissements et 76,4 % de l’emploi en ETP. Les coopératives sont le deuxième groupe : elles réunissent 12 % des établissements, 14,6 % de l’emploi mais plus de 18 % des rémunérations brutes, ce qui témoigne d’un niveau de rémunération moyen plus élevé et même légèrement supérieur à celui observé dans les entreprises classiques. Elles sont surtout présentes dans les activités financières, dans l’agriculture et les industries agroalimentaires. Les mutuelles de santé (Harmonie Mutualité, MGEN, etc.) et les mutuelles d’assurances (Groupe MACIF, MAIF, MATMUT , Mutuelles des motards, etc.) ont un poids plus faible avec 5,7 % de l’emploi et 7,3 % des rémunérations. Enfin, les fondations (Fondation de France, Apprentis d’Auteuil, fondations de banques coopératives et de mutuelles d’assurances, etc.) sont moins nombreuses mais leur taille moyenne dépasse 50 salariés ; avec leurs 1267 établissements, elles représentent environ 3 % de l’emploi et 3,7 % des rémunérations brutes. Télécharger le guide.