Les accords de maintien de l’emploi

Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les accords de maintien de l’emploi doivent permettre d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ils sont assortis de nombreuses garanties pour les salariés, qu’il s’agisse des modalités de leur conclusion, de l’encadrement de leur contenu, de la portée et du contrôle des engagements pris par l’employeur, etc.
Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015 citée en référence, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015. Voir l'article...