L’Etat et les cultes - Chronologie

Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l’Église et l’État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X.

1789
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Novembre 1789
Un décret met les biens du clergé à la disposition de la Nation. En contrepartie, l’Etat s’engage à pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres.

Décembre 1789
Les protestants sont reconnus en tant que citoyens et sont admis à tous les emplois.

1790
Adoption de la Constitution civile du clergé. L’Assemblée constituante assigne aux diocèses les limites des départements et brise la hiérarchie de l’appareil ecclésiastique. Les desservants de l’Eglise reçoivent un salaire de l’Etat et doivent prêter serment à la Constitution civile du clergé. La moitié des ecclésiastiques environ refuse de prêter serment et, bientôt, deux églises s’opposent, l’une traditionnelle et fidèle au pape et l’autre constitutionnelle.

Septembre 1791
L’Assemblée constituante accorde le statut de citoyen aux juifs. Cette qualité avait déjà été reconnue aux juifs séfarades des régions de Bordeaux et d’Avignon en 1790.

29 novembre 1791
L’Assemblée législative adopte un décret qui déclare suspects et privés de leur pension les ecclésiastiques réfractaires qui ont refusé de prêter serment. Les édifices religieux ne peuvent être utilisés que par le clergé salarié par l’Etat.

1792
Institution de l’état civil séculier. Les registres d’état civil, jusqu’alors tenus par l’Église, sont transférés aux communes. Celles-ci consignent désormais naissances, mariages et décès. Le mariage civil devient la forme légale du mariage.

7 mai 1794
Un décret du 18 floréal an II, adopté par la Convention sur le rapport de Robespierre, institue un calendrier de fêtes républicaines, se substituant aux fêtes catholiques, ainsi que le culte de l’Être Suprême.

21 février 1795
Un décret du 3 ventôse an III établit un régime de séparation des églises et de l’Etat. Tout en affirmant le principe du libre exercice des cultes, le décret précise que l’Etat n’en salarie aucun, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte.

15 juillet 1801
Conclusion d’un concordat avec le pape Pie VII (concordat du 26 messidor an IX) : reconnaissance du culte catholique par l’Etat et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Eglise aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. La religion catholique n’est pas la religion officielle de la France mais celle de la grande majorité des Français.

18 mars 1802
Adoption de la loi du 18 germinal an X sur le concordat. Bonaparte ajoute à la loi des articles organiques qui réglementent l’exercice du culte catholique en France, reconnaissent et organisent les cultes luthérien et réformé. Ces articles sont rédigés par Jean-Étienne Portalis.

17 mars 1808
Un décret organise le culte israélite sur la base d’un consistoire central et de consistoires départementaux.

15 mars 1850
Publication de la loi relative à l’enseignement (loi Falloux) dont les principales dispositions sont les suivantes : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles.

26 mars 1852
Création par décret du Conseil central de l’Eglise réformée.

28 mars 1882
La loi sur l’enseignement primaire obligatoire substitue l’éducation morale et civique à l’éducation morale et religieuse.

30 octobre 1886
La loi Goblet exclut la possibilité pour les communes de subventionner une école libre pour satisfaire à l’obligation d’entretien d’au moins une école primaire. La loi interdit tout nouveau recrutement de congréganistes dans les écoles primaires publiques.

1904
Rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

7 juillet 1904
Une loi sur les congrégations leur interdit d’enseigner et confisque les biens et propriétés des communautés.

9 décembre 1905
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat. L’Etat cesse de reconnaître, salarier et de subventionner les cultes. La loi prévoit la création d’associations cultuelles pour survenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte.

2 janvier 1907
A la suite du refus de l’Eglise catholique de constituer des associations cultuelles qui devaient succéder aux établissements publics du culte mis en place sous le concordat, promulgation de la loi concernant l’exercice public des cultes. L’article 1 stipule : l’Etat, les départements et les communes recevront à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété. Les édifices affectés aux cultes sont laissés à la disposition des fidèles ; la jouissance en est confiée aux associations cultuelles.

13 avril 1908
Une nouvelle loi consacre la perte du patrimoine immobilier de l’Eglise catholique. Les édifices affectés au culte lors de l’adoption de la loi de 1905 sont confiés aux communes. L’article 5 de la loi établit que l’Etat, les départements et les communes sont également responsables de l’entretien et de la conservation de ces édifices.

17 août 1911
Un décret supprime officiellement la Direction générale des cultes, remplacée par un simple Bureau des cultes.

1918
A la fin de la Première Guerre mondiale, l’Alsace-Moselle, qui avait été annexée à l’Empire allemand en 1871, revient à la France. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle demeurent sous le régime concordataire de 1802 modifié par l’Empire allemand (notamment sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires ainsi que sur le statut des ministres des cultes).

1921
Reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Un protocole est établi pour la nomination des évêques.

Janvier 1924
Signature des Accords Briand/Cerretti entre la France et le Vatican. La République reconnaît la soumission des associations diocésaines à la hiérarchie épiscopale tout en les considérant conformes à la loi de 1905.

8 avril 1942
Une loi supprime le délit de congrégation et prévoit que toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’Etat.

4 octobre 1946
Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité.

31 décembre 1959
Loi « Debré » sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat.

23 novembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Octobre 1989
Après l’interdiction faite à trois adolescentes musulmanes du collège de Creil d’assister aux cours si elles continuent à porter un "foulard islamique", une polémique s’engage.

27 novembre 1989
Avis du Conseil d’Etat sur le "voile" à la demande du ministre de l’Education nationale. Le port par les élèves de signes religieux à l’intérieur des établissements scolaires publics est autorisé sous certaines conditions.

19 mars 1990
Installation par Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, du Conseil de réflexion sur l’Organisation et l’avenir de l’Islam en France, organisme consultatif de quinze membres qui interviendra sur les questions relatives au culte, à l’éducation et à la culture des musulmans en France.

1991
Pose de la première pierre de la cathédrale d’Evry. Le ministère de la culture finance à hauteur de 13 millions de francs la construction d’un centre d’art inclus dans le bâtiment.

15 décembre 1992
Paul Quilès, ministre de l’intérieur, devant l’Association des journalistes de l’information religieuse (AJIR), estime "inacceptable que la mosquée de Paris soit inféodée à une puissance étrangère" et appelle les responsables religieux, dans une période de "montée des intolérances", à s’engager dans le cadre de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, notamment, pour les musulmans, au sein du Conseil de réflexion sur l’Islam en France (CORIF) créé à l’initiative du gouvernement en 1990.

4 octobre 1993
Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, souhaite, à l’occasion de l’inauguration de l’institut de théologie de la Mosquée de Paris et d’un Institut de formation des imams, la mise en place d’une "organisation représentative de toutes les organisations musulmanes de France, destinée à la formation des imams, et refuse des "débordements contraires au droit républicain et à ses lois".

27 octobre 1993
Publication par François Bayrou, ministre de l’éducation nationale, d’une circulaire sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, qui rappelle, à propos de la question du port du foulard islamique, l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 et précise qu’il appartient aux chefs d’établissement d’examiner "si un comportement constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, s’il trouble l’ordre de l’établissement ou le fonctionnement normal du service public".

10 janvier 1995
Reconnaissance officielle par Charles Pasqua du Conseil représentatif des musulmans de France, présidé par le Dr. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris, qui remet à M. Pasqua une charte du culte musulman en France, appelant les musulmans à défendre leurs valeurs dans le cadre des lois républicaines", à se démarquer de tout extrémisme et témoigner de leur attachement à l’Etat, et demandant aux pouvoirs publics de favoriser l’exercice du culte musulman (construction de lieux de culte, création d’aumôneries, d’écoles privées sous contrat d’association, etc.).

20 septembre 1994
Publication d’une circulaire de François Bayrou réglementant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Adressée aux chefs d’établissement, la circulaire propose que les règlements intérieurs des collèges et lycées prévoient l’interdiction de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie communes de l’école, alors que les signes plus discrets ne peuvent faire l’objet des mêmes réserves.

14 avril 1995
A propos de l’autorisation d’absence scolaire le samedi pour les élèves de confession israélite, le Conseil d’Etat reconnaît, dans deux arrêts, que l’obligation d’assiduité n’interdit pas aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires à l’exercice d’un culte, dès lors que ces dérogations ne troublent ni la scolarité des élèves ni la vie des établissements scolaires.

27 novembre 1996
Le Conseil d’Etat rend plusieurs arrêts dans les affaires de foulard islamique : les 23 exclusions, justifiées par le trouble causé dans l’établissement ou pour absentéisme, sont confirmées, mais les exclusions consécutives au non-respect d’une simple interdiction du foulard sont annulées, le Conseil d’Etat rappelant que le foulard ne saurait être regardé comme un signe (...) dont le port constituerait dans tous les cas un acte de pression ou de prosélytisme.

7 octobre 1998
Création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

28 janvier 2000
Dans le cadre d’une consultation lancée en novembre 1999 visant à créer une organisation représentative de l’islam en France, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, reçoit seize représentants musulmans : signature d’un texte intitulé "Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman".

23 juin 2000
Le Conseil d’Etat reconnaît le statut d’association cultuelle aux Témoins de Jéhovah.

12 juin 2001
Une loi renforce la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. La loi qualifie de sectaire un mouvement : qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités.

3 juillet 2001
En présence de Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, les représentants des fédérations musulmanes ou des grandes mosquées et des personnalités qualifiées signent l’accord-cadre sur l’organisation du culte musulman en France conclu le 22 mai, qui instaure un Conseil français du culte musulman.

28 novembre 2002
Création de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui remplace la mission créée en 1998.

Décembre 2002
Le 9, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, annonce la signature d’un protocole d’accord entre la mosquée de Paris, la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) et l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) sur les structures du futur Conseil français de culte musulman (CFCM). Le 20, au terme d’un séminaire réunissant les membres de la Consultation sur l’islam à Nainville-les-Roches (Essonne), Nicolas Sarkozy annonce un " accord historique " sur le CFCM qui sera présidé par Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, et comprendra une assemblée générale (élue ultérieurement), un conseil d’administration élu par cette assemblée et un bureau désigné par ce conseil.

Avril 2003
Du 6 et 13, élections par les délégués des lieux de culte musulmans de leurs représentants au Conseil français du culte musulman (CFCM) et aux instances régionales de celui-ci : sur les 41 postes du conseil d’administration du CFCM, la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) en obtient 16, l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) 13 et la Mosquée de Paris 6.

4 mai 2003
Première réunion du Conseil français du culte musulman.

3 juillet 2003
Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République.

15 mars 2004
Promulgation de la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (JO n° 65 du 17 mars 2004).

18 mai 2004
Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles.

26 octobre 2004
Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, propose de faire évoluer la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État afin d’aider à la construction d’édifices religieux dans la mesure où l’islam souffre d’une pénurie de lieux de cultes en France.

Mars 2005
Le 19, publication au Journal officiel du décret sur le nouveau statut des aumôniers militaires, permettant la mise en place d’une aumônerie musulmane au sein de l’armée. Le 21, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, et les présidents des quatre grandes fédérations musulmanes françaises signent les statuts d’une Fondation pour les oeuvres de l’islam de France, chargée de recevoir des dons privés pour financer la construction et la rénovation des lieux de culte, la formation des imams et l’organisation du Conseil français du culte musulman (CFCM).

25 juillet 2005
Un décret reconnaît la Fondation pour les oeuvres de l’islam de France d’utilité publique.

21 avril 2006
Une ordonnance relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques autorise les collectivités territoriales à accorder un bail emphytéotique (bail de très longue durée – de 18 à 99 ans) à une association cultuelle pour la réalisation d’édifices du culte ouverts au public.

20 septembre 2006
La commission Machelon, chargée de proposer des aménagements à la loi de 1905 sur les relations entre l’État et les cultes, remet son rapport : elle propose notamment que les communes puissent financer la construction de lieux de cultes, ainsi qu’un assouplissement du régime juridique des associations cultuelles.

25 mars 2007
Création d’un Observatoire de la laïcité chargé d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.

Janvier 2010
Le 26, remise au président de l’Assemblée nationale du rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral (burqa, niqab) qui préconise l’interdiction du voile intégral, dans un premier temps dans les services publics, transports compris. Le 29, lettre du Premier ministre au vice-président du Conseil d’Etat lui demandant d’étudier les solutions juridiques permettant de parvenir à une large interdiction du port du voile intégral.

30 mars 2010
Le Conseil d’Etat rend son étude sur les possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Il estime qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public.

19 mai 2010
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public.

7-11 octobre 2010
Le 7, validation par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public avec la restriction qu’elle ne peut s’appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse. Le 11, promulgation de la loi (JO du 12). L’interdiction et l’éventuelle répression des contrevenants ne pourront intervenir qu’après un délai de six mois de médiation et de pédagogie à compter de la promulgation de la loi.

23 novembre 2010
Première rencontre de la Conférence pour les représentants des cultes en France qui réunit des représentants des principaux cultes présents en France (protestant, juif, orthodoxe, catholique, musulman, bouddhiste).

11 avril 2011
Entrée en application de la loi sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public.

6 septembre 2011
Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) rend public un avis consacré à l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise. Il propose d’autoriser les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur "des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l’entreprise" au nom d’impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne. Des exigences de stricte neutralité laïque pourraient être imposées aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public.

Mars 2013
La Cour de cassation annule le licenciement de l’employée d’une crèche privée qui refusait d’ôter son foulard islamique sur son lieu de travail. La Cour justifie sa décision en rappelant que le principe de laïcité et de neutralité ne s’applique pas dans les entreprises privées qui ne gèrent pas un service public.

28 mars 2013
Le Défenseur des droits publie un rapport sur l’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire. Il y affirme, notamment, que les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse. Pour le Défenseur des droits, refuser de servir des plats de substitution aux plats contenant du porc n’est pas discriminatoire. Il faut cependant informer les parents en début d’année.

Septembre 2013
Le ministre de l’éducation nationale publie la Charte de la laïcité dans l’école. Celle-ci doit être affichée dans toues les établissements scolaires publics au même titre que le drapeau tricolore, la devise républicaine "Liberté, égalité, fraternité" et la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Elle rappelle les règles du "vivre ensemble" à l’école et vise à aider à une meilleure compréhension de ces règles.

Février-mars 2015
Après le renvoi, le 10 février, d’un professeur de l’Université de Paris 13 qui refusait de faire cours devant une étudiante voilée, Pascale Boistard, secrétaire d’État en charge des droits des femmes se prononce en faveur de l’interdiction du voile à l’université. Le 6 mars, le Premier ministre, Manuel Valls, déclare que l’interdiction du voile à l’université n’est pas d’actualité.

Avril-mai 2015
Le 28 avril, une élève scolarisée dans un collège de Charleville-Mézières est interdite de cours alors qu’elle porte une jupe longue noire, considérée comme ostentatoire par la principale du collège. Le 6 mai, une lycéenne d’Orléans dépose plainte pour discrimination, dénonçant le harcèlement de personnels de son lycée en raison de la longueur de sa jupe. Voir l'article...