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Formation Continue du Supérieur
9 août 2015

Fongecif Nord Pas-de-Calais - Le Compte Personnel Formation

QU’EST-CE QUE LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ?
POUR LES SALARIÉS
Un compte individuel et rechargeable
En cas de changement de situation professionnelle, les heures non utilisées sont conservées.
Un dispositif finançant des formations qualifiantes donnant lieu à une certification professionnelle ou à une qualification reconnue.
POUR LES EMPLOYEURS
Un dispositif accompagnant le développement des compétences de vos salariés.
Des formations de qualité répondant aux besoins du marché de l’emploi.
Un dispositif prenant en charge les frais pédagogiques, et sous certaines conditions, une partie de la rémunération du salarié.
COMMENT EST-IL ALIMENTÉ ?
Par inscription des heures acquises au titre du DIF.
Par acquisition des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’au seuil de 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures, pour les salariés de droit privé à temps plein.
Par abondements supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise, un accord de groupe ou de branche pour les salariés à temps partiel.
COMMENT EST-IL FINANCÉ ?
Vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés, vous ne versez pas de contribution spécifique.
Mais vos salariés peuvent utiliser leur Compte Personnel de Formation en bénéficiant des fonds mutualisés de l’OPCA.
Vous êtes une entreprise de 10 salariés et plus, vous devez consacrer 0,2 % de votre masse salariale au Compte Personnel de Formation. Deux possibilités :
Verser le 0,2 % à votre OPCA qui prend en charge les frais de formation des salariés, et assure la gestion administrative.
Garder la gestion en interne par accord d’entreprise et prendre en charge
les frais de formation de vos salariés.
COMMENT S’INSCRIT-IL DANS VOTRE PLAN DE FORMATION ?
Le Compte Personnel de Formation ne se substitue pas aux actions qui pourraient être menées dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, ni aux autres dispositifs d’accès à la formation professionnelle.
Il peut venir en complément d’une action de formation ou en adossement d’un dispositif.
Mais il peut aussi être utilisé par chaque titulaire, en mobilisant les heures en dehors du temps de travail.
COMMENT PEUT-IL ÊTRE UTILISÉ ?
A partir du site : www.moncompteformation.gouv.fr
En mobilisant les heures disponibles sur le compte dans la limite de 150 heures, par projet de formation.
En accédant à une liste de formations qualifiantes élaborées par la ou les branches dont relèvent votre entreprise, et une liste interprofessionnelle.
SI LE CRÉDIT D’HEURES EST INSUFFISANT POUR RÉALISER LE PROJET DE FORMATION DE VOTRE SALARIÉ, DES ABONDEMENTS COMPLÉMENTAIRES SONT POSSIBLES :
Que vous pouvez décider en votre qualité d’employeur.
Qui peuvent être financés par un Opca, un Opacif, la région, Pôle Emploi, l’Agefiph ou le fond de prévention pénibilité.
Que votre salarié peut décider d’apporter. Voir l'article...

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