7 août 2015
L’ordonnance sur les marchés publics est parue
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 24 juillet est parue l’ordonnance sur les marchés publics. Le rapport présentant cette ordonnance mentionne “L’ordonnance autorise aussi les acheteurs à réserver leurs marchés à des travailleurs handicapés ou défavorisés ou, dans certains cas, à des entreprises de l’économie sociale ou solidaire. Elle rappelle également que les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à condition qu’elles soient liées à l’objet du marché public”. Voir l'article...
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