Etablissement d’enseignement supérieur privé : attention au suivi de vos étudiants en stage

Sur le blog Educpros de Lucie Mongin-Archambeaud. L’école est responsable en cas de défaut de contrôle des conditions d’accueil des étudiants au sein des organismes d’accueil.
Elle doit s’assurer du sérieux de l’entreprise d’accueil du stagiaire et suivre l’étudiant en stage.
La Cour d’appel de Nîmes a jugé une école responsable de l’accident mortel de son élève durant son stage au sein d’une entreprise en Egypte. En effet, l’école a une obligation de résultat de sécurité vis-à-vis de ses élèves, y compris lorsqu’ils sont en stage (CA Nîmes, 11 mars 2006, n° 04/02698).
La loi récente tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires du 10 juillet 2014 va d’ailleurs dans le sens d’un plus grand suivi de l’étudiant durant son stage. Voir l'article...