Réforme du statut des stagiaires - Circulaire ACOSS

REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES CIRCULAIRE
Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014
La Loi n°2014 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d’améliorer le statut des stagiaires. La réforme renforce notamment leurs droits et obligations ainsi que leur suivi pédagogique.
La présente circulaire a pour objet de présenter ces nouvelles mesures qui impactent la branche Recouvrement.
Circulaire ACOSS  n° 2015-0000042
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES POUR L’EMPLOI DES APPRENTIS
Présentation des nouvelles mesures concernant l’apprentissage.
Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015.
Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis
Circulaire ACOSS  n° 2015-0000041
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
PREPARER LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI  ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
RECRUTEMENT, MESURES POUR l’EMPLOI ET LA PROFESSIONNALISATION - CUI, EMPLOI D’AVENIR, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE ET SPECIFIQUE, INSERTION, INTEGRATION….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  - SEPTEMBRE 2015
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