Réponse de la norme ISO 29990 aux exigences du décret
Le décret n° 215-790 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru le 30 juin 2015 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agrées (OPCA) pour accorder des financements à une action de formation. De ce fait, les prestataires de services de formation devront prouver qu’ils sont conformes aux 6 critères pour pouvoir obtenir des financements publics.
À travers ce décret, la volonté du législateur est de contrôler les financements de la formation professionnelle et de s’assurer de la qualité des formations délivrées. La maitrise de la démarche qualité en formation professionnelles est une exigence irréversible pour les professionnels de la formation.
Comment répondre aux exigences du décret ?
Pour donner la preuve qu’il est conforme aux exigences du décret, un prestataire de services de formation doit prouver qu’il mène une démarche qualité. La certification est une réponse simple et précise pour répondre aux exigences de démarche qualité du législateur, des OPCA et du marché. Elle facilite également la démarche d’inscription de l’action de formation au CPF. Voir l'article...