Rapport IGAENR - Gestion des heures - Les créations d’emplois ne compensent pas l’augmentation de la charge d’enseignement

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Les créations d’emplois ne compensent pas l’augmentation de la charge d’enseignement
Seule l’année 2009 a été marquée par des suppressions d’emplois en faible nombre ; cinq années ont connu des créations et cinq autres aucune mesure particulière. Le mouvement amorcé avec la loi de finances 2013 doit se poursuivre jusqu’en 2017, avec la création chaque année de 1 000 emplois supplémentaires pour l’enseignement supérieur. On ignore cependant la part de ces emplois consacrée effectivement au recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs : les universités disposent en effet depuis leur passage aux RCE d’une entière liberté quant à l’utilisation des emplois qui leur sont délégués. Elles peuvent les pourvoir ou non, les transformer, etc.23. L’administration centrale n’assurant aucun suivi de ces mouvements, il est impossible aujourd’hui de mesurer avec précision l’évolution du potentiel enseignant au cours de la période. Tout au plus peut-on affirmer qu’il a légèrement augmenté. En effet, les données DGRH sur les effectifs enseignants, qui portent donc sur les personnels en fonctions et non sur les ETP, font apparaître un total de 54 231 enseignants et enseignants-chercheurs en 2003 (hors hospitalo-universitaires) et de 56 700 en 2013. Si l’on s’en tient aux chiffres communiqués par la DGESIP (voir tableau ci-dessus), on peut faire l’hypothèse que l’augmentation de 3 478 emplois sur l’ensemble de la période correspond à une augmentation du potentiel brut comprise entre 667 776 et 1 335 552 heures équivalent TD. Le potentiel net dont disposent les établissements bénéficiaires de ces créations est toutefois sensiblement inférieur, du fait de la non publication d’emplois vacants ou nouvellement créés, de leur transformation ou encore des nombreuses décharges, délégations et autres congés qui peuvent représenter dans certains établissements plus de 10% du potentiel d’enseignement théorique. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...