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La circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 apporte des précisions concernant ce nouveau droit, introduit par les décrets 2014-1453 et 2014-1454 du 5 décembre 2014. Il est partie intégrante du plan national de lutte contre le décrochage scolaire, auquel participe l'UNML. La formation qualifiante ainsi dispensée sous statut scolaire est d’une durée n’excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée nécessaire à l’obtention du diplôme, suite à un bilan réalisé par le chef d’établissement et l’équipe éducative.

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