Rapport spécifique sur les indus - Rapport annuel du Médiateur 2014

4.3. Rapport spécifique sur les indus (Rapport annuel du médiateur - 2014)
Dans son rapport 2013, le Médiateur National avait effectué un premier suivi des préconisations qu’il avait émises dans son rapport spécifique consacré aux indus publié la même année.
Il avait constaté avec satisfaction que la Direction Générale de Pôle emploi les avaient prises en compte, en lançant un chantier intitulé "préventions des indus et améliorations du traitement des situations individuelles".
Le présent rapport est l’occasion de faire un nouveau point, sur les préconisations qui n'avaient pas encore été mises en oeuvre au moment du premier suivi. Pour mémoire, les préconisations du Médiateur National s'articulaient autour de trois thèmes :
– l'évolution réglementaire,
– les pratiques à optimiser,
– le système informatique à adapter. Télécharger le Rapport annuel du médiateur - 2014.