Opcalia - OPCA - Promoteur de compétences - OpcaliaLe décret n°2015-172 du 13 février 2015 (JO 15/02/2015) définit le contenu et les modalités de mise en œuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles et introduit les articles D6331-1 à D6113-5 dans le code du travail.
Le décret prévoit également que le COPANEF définit les modalités de délivrance de la certification.  Il a ainsi proposé aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de leur déléguer la mise en oeuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Actuellement, sont en cours :

  •  la demande d'enregistrement de la certification auprès de la CNCP
  • l'adaptation du Socle par les branches professionnelles à leur contexte

Les documents utiles sont disponibles sur le site du FPSPP. Voir l'article...