4 mars 2015
Le Socle de compétences s'articule autour de 7 modules
Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 (JO 15/02/2015) définit le contenu et les modalités de mise en œuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles et introduit les articles D6331-1 à D6113-5 dans le code du travail.
Le décret prévoit également que le COPANEF définit les modalités de délivrance de la certification. Il a ainsi proposé aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de leur déléguer la mise en oeuvre du Socle de connaissances et de compétences professionnelles.
Actuellement, sont en cours :
- la demande d'enregistrement de la certification auprès de la CNCP
- l'adaptation du Socle par les branches professionnelles à leur contexte
Les documents utiles sont disponibles sur le site du FPSPP. Voir l'article...
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