Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur

L’arrêté du 29 décembre 2014 précité fixe le modèle de la convention-type sur la base duquel les établissements d’enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d’accueil intéressés, une convention de stage.
L’arrêté du 29 décembre 2014 entre en vigueur le 11 février 2015. Voir l'article...