Les conséquences et impacts de la loi du 5 mars sur le droit de la formation

La loi du 5 mars 2014 a modifié le paysage de la formation professionnelle au travers d'évolutions structurantes, telles que la nouvelle architecture du financement de la formation ou la création du Compte personnel de formation (CPF). Le consultant en droit de la formation professionnelle, Jean-Marie Luttringer, propose une "réflexion critique sur la part du droit dans la régulation de notre système de formation professionnelle tout au long de la vie" après l’entrée en vigueur de cette loi. Ses dix thèses interrogent l’impact juridique, et parfois pratique, des nouveautés issues de la loi, à la fois pour le système de formation lui-même et pour les entreprises ou les Opca. Il examine la possible action structurante du CPF.
Lire la chronique n°94 du 23.1.15.