Formation des membres du comité d’entreprise

Listes des organismes agréés pour la formation économique des membres du comité d’entreprise
En application de l’article L.2325-44 du Code du travail, les membres titulaires du comité d’entreprise doivent bénéficier, lorsqu’ils sont élus pour la première fois, d’une formation économique. Le financement de cette formation est pris en charge par le comité d’entreprise.
Seuls les organismes habilités peuvent dispenser la formation des membres du comité d’entreprise. Ces organismes sont habilités soit au niveau national par arrêté ministériel, soit au niveau régional par arrêté du préfet.
Chaque membre titulaire du comité d’entreprise choisit librement entre les deux types d’organismes prévus pour dispenser cette formation économique : soit un des organismes rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ou instituts spécialisés dont la liste est fixée annuellement par le ministre chargé du travail, soit un organisme figurant sur une liste arrêtée par le Préfet de région.
Consulter la liste nationale15 organismes sont agréés en Haute-Normandie par le Préfet de région, après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles (article R.2325-8 du Code du travail) :
liste régionale concernant la Haute Normandie (pdf - 5.1 ko)
L’agrément accordé par le préfet vaut pour l’ensemble du territoire national. Voir l'article...