En savoir plus sur les critères d’attribution des diplômes nationaux dans l’enseignement supérieur

La nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 9 juillet 2013 donne à l’Etat le pouvoir d’accréditer les établissements d’enseignement supérieur.
L'évaluation est préalable à l'accréditation des établissements ou à sa reconduction. C’est le HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), indépendant,  qui évalue les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, leurs formations et leurs diplômes ou, le cas échéant, valide les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances. Il s'assure de la conformité des formations au cadre national des formations et de la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements. Le cadre national des formations, fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend la liste des mentions des diplômes nationaux regroupés par grands domaines ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations.
Un établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'État. L'accréditation peut, après une évaluation nationale, être renouvelée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le contenu et les modalités de l'accréditation des établissements sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'accréditation prend en compte le lien entre enseignement et recherche dans l'établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation.
L'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les diplômes nationaux. Voir l'article...