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Formation Continue du Supérieur
28 décembre 2014

Organisation et gouvernance de Pôle Emploi

Pôle emploiUne convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion, conclue entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi, définit les objectifs assignés à Pôle emploi au regard de la situation de l’emploi et des moyens prévisionnels qui lui sont alloués par l’UNEDIC et l’Etat.
La gouvernance tripartite de Pôle emploi prend vie au travers du Conseil d’administration, du comité d’audit et des comptes et du comité d’évaluation, confiés l’un et l’autre à chacun des vices présidents du Conseil d’administration.
Au niveau national
La gouvernance est assise sur un Conseil d’administration et une Direction Générale.
Le Conseil d’administration est composé de 18 membres nommés, pour 3 ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Il comprend :

  •     Cinq représentants de l'Etat,
  •     Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au niveau national (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et CGT/FO),
  •     Six représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGPME, MEDEF et UPA),
  •     Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l’emploi,
  •     Un représentant des collectivités territoriales désigné sur proposition conjointe de l’Association des régions de France, l’Association des départements de France et l’Association des maires de France.

Le Directeur Général exerce la direction de cet établissement public doté de la personnalité morale dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’administration. 
Au niveau régional
Chaque région administrative est dotée d’une direction régionale considérée comme un établissement. Pôle emploi comprend 26 directions régionales. Dans chaque région, le directeur régional de Pôle emploi signe avec le Préfet une convention visant à programmer les interventions de Pôle emploi au regard de la situation locale de l’emploi et du marché du travail, à préciser les conditions de sa participation et de l’évaluation de son action ainsi qu’à définir les conditions de sa coopération avec les maisons de l’emploi, les missions locales et les partenaires locaux. Voir l'article...

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