17 novembre 2014
COPAREF : composition et modalités d'organisation
La publication des textes se poursuit. Après celui du COPANEF, paru en août 2014, voici celui concernent le COPAREF : Comité paritaire régional interprofessionnel Emploi Formation. Le décret n°2014-1311 Précise la composition et les modalités d’organisation du COPAREF. Détails du décret…
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Bartélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon
Le COPAREF est composé à parité :
• d’un collège de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés
• et d’un collège de quatre à neuf représentants d’organisations professionnelles d’employeurs
Consulter le décret n°2014-1311. Voir l'article...
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