Période de professionnalisation : dispositif transitoire avant le 1er janvier 2015

Public, objectifs, durée : les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 relatives à la période de professionnalisation sont applicables immédiatement. Avec toutefois une tolérance administrative pour les demandes de financement déposées au plus tard le 31 décembre 2014. 

Avant le 31 décembre 2014

Intergros prend en charge les coûts de formation dans des conditions identiques à celles actuellement en vigueur, sur la base des forfaits horaires fixés par votre branche professionnelle. 

Et ce, même si la durée de la période de professionnalisation est inférieure à 70 heures, aux conditions suivantes : 

• pour les formations préparant à un diplôme, à un titre à finalité professionnelle ou à un CQP, la formation doit prendre fin au plus tard le 31 décembre 2015,
• pour les autres formations rendues éligibles à la période de professionnalisation par avis de la CPNEFP de votre branche professionnelle (par exemple, « langues vivantes »), la formation doit prendre fin au plus tard le 30 juin 2015,
• sans possibilité de reporter les dates de formation mentionnées sur la convention de formation,
• sous réserve que le dossier adressé à Intergros au plus tard le 31 décembre 2014 soit complet : convention de formation et programme.

Après le 1er  janvier 2015

L’ensemble des nouvelles dispositions relatives à la période de professionnalisation s’applique (durée minimale de 70 heures…).

Intergros prendra en charge  les coûts pédagogiques de formation et tout ou partie de la rémunération du stagiaire, dans les nouvelles conditions prévues, pour chaque branche professionnelle, par les partenaires sociaux.

Les formations exclues du cadre de la période de professionnalisation en raison de leur durée sont financées par Intergros sur les fonds plan de formation. Voir l'article...