Un décret précise les modalités d'alimentation et de mobilisation du CPF

Paru au JO du 4 octobre 2014, le texte trace tous les contours de la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de formation (CPF). Du montant de la pénalité pour non gestion de parcours, qui pourra atteindre 3900 euros par salarié, jusqu'à la prise en charge de la rémunération, voici notre traduction détaillée
À l’exception des listes des formations éligibles au CPF et de la définition du "socle de connaissances", qui restent en attente, le décret n°2014-1120 fait le tour des modalités de mise en œuvre du CPF, côté employeurs.
Le texte précise les modalités d'alimentation du compte pour les salariés dont la durée du travail n'est pas déterminée sur la base légale de 1607 heures, les montants à verser pour plusieurs cas d'abondement du compte, les délais à respecter par les salariés et employeurs, et enfin, les nouvelles informations à transmettre à l'Afdas. Voir l'article...