Le retour des mauvaises pratiques en matière de prélèvement par l’Etat sur les fonds paritaires

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons à plusieurs reprises déploré les pratiques de l’Etat de transférer à des structures paritaires certaines de ses responsabilités, sans compensation, et dans un certain à “racketer légalement ‘ les fonds paritaires.
En 2010, le gouvernement de François Fillon avait procédé à un prélèvement de 300 Millions d’euros sur les crédits du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels en en affirmant le caractère exceptionnel (voir l’histoire de ce “prélèvement racket” sur Sécurisation des parcours professionnels ou racket de l’Etat ?, Formation professionnelle : un hold up légalisé, Hold up réussi sur les fonds paritaires de la formation professionnelle, L’affectation du produit du hold up au Journal Officiel. Il avait renouvelé ce prélèvement, qui n’avait donc plus rien d’ exceptionnel en 2011  (voir 2011 : le hold-up sur les fonds paritaires de la formation professionnelle se reproduira-t-il ?), ce qui avait été critiqué par la Cour des Comptes en ces termes ” “Ces prélèvements ont eu des effets plus importants. Ils ont en effet fragilisé la situation financière du FPSPP qui se trouve fin 2012 avec un déficit de couverture de ses engagements de 600 M€, et des difficultés de trésorerie bien réelles dès le début de 2013 directement liées aux prélèvements de l’Etat. Ils ont également, en faisant peser le risque de nouveaux prélèvements, obéré gravement ses capacités d’anticipation de son action.” (voirLa Cour des Comptes revient sur la formation professionnelle et demande de nouveaux progrès). Voir l'article...